J.O. 4 du 5 janvier 2003
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Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de la République de Pologne
NOR : ECOD0361001V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes no L 351 du 28 décembre 2002 du règlement (CE) no 2364/2002 de la Commission du 27 décembre 2002.
Ce règlement reconduit pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 les contingents tarifaires communautaires à droit réduit selon les conditions mentionnées en annexe.
La gestion des contingents sera assurée par la Commission des Communautés européennes selon la procédure habituelle du fur et à mesure, le SETICE étant chargé de son suivi.
Le bénéfice du régime préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans le protocole définissant la notion de « produits originaires » dans l'accord entre la Communauté et la République de Pologne (certificat EUR 1 ou « déclaration de l'origine sur facture »).
Ce règlement est applicable à partir du 1er janvier 2003.
A N N E X E
CONTINGENTS APPLICABLES À L'IMPORTATION DE PRODUITS ORIGINAIRES DE POLOGNE OUVERTS POUR 2003
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2003 page 356 à 358